PTAssurCollecter · Démontrer · Documenter
PTAssur — Collecter · Démontrer · Documenter

Documentation des prix de transfert des entités ivoiriennes : collecte de la DDI, tri des transactions, analyse fonctionnelle, comparables, ajustements, documentation et note de synthèse.

Articles 36, 36 bis, 36 ter et 38 du CGI · Principes de l'OCDE

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